L’apport d’affaires, un moyen simple, efficace et économique, qui a tout le temps existé sans être utilisé de manière juste. Il est sans doute une alternative aux principes traditionnels. Il s’agit d’un contrat par lequel un apporteur d’affaires donne à son client des renseignements ou contacts lui servant à réaliser une opération économique ou financière, ou le met en relation avec un co-contractant, un fournisseur, un acheteur, un client ou un partenaire potentiel. Cette activité n’est pas une profession normalisée, ou tout du moins pas encore. Cela n’empêche pas que son existence dans le tissu économique et commercial d’une société est tout à fait accepté par l’administration fiscale, à partir du moment où elle est encadrée par des dispositions administratives.
Exécution du contrat d’apports d’affaires
Le contrat d’apports d’affaires détermine le champ d’intervention de l’apporteur d’affaires en définissant par exemple les produits ou services dont il garantit la présentation, de même que le territoire sur lequel il doit démarcher de nouveaux clients. Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée, les parties peuvent prévoir un renouvellement automatique du contrat. Dans ce cas le contrat stipule le délai laissé à chaque partie pour notifier à l’autre sa décision de ne pas renouveler le contrat. Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis prévu au contrat. L’apporteur d’affaires peut profiter d’une exclusivité territoriale. Elle a pour fonction d’interdire au donneur d’ordre de démarcher lui-même les clients sur le territoire réservé à l’apporteur d’affaires, ou d’y nommer un autre intermédiaire de commerce (apporteur d’affaires, courtier, agent commercial ou commissionnaire). Cette exclusivité est limitée au territoire de l’apporteur d’affaires et à la durée du contrat.
Pourquoi rédiger un contrat d’apports d’affaires ?
En France, la validité d’un contrat n’a pas besoin d’être écrit. Il peut tout à fait s’agir d’un accord consensuel et oral. Cependant, en rédigeant un contrat, les parties se dotent d’une preuve écrite de la réalité et de la portée de leurs engagements respectifs. Par ailleurs, nous recommandons que l’apporteur d’affaires ait une existence légale, sociale et fiscale, par le biais, au minimum, d’un statut « d’auto entrepreneur » (en France). Libre à vous de sélectionner vos critères d’engagement.
Compte tenu de l’absence de règle légale en ce qui concerne ce statut, le contrat associant les deux parties (l’apporteur d’affaires et l’entreprise) fait foi lors d’un quelconque désaccord. Ce contrat peut être bénéfique pour créer une approche avec un futur mandant, ou apporter occasionnellement un produit ou service à vos clients.