Tout savoir sur les apports d’affaires

apports d'affaires pour l'entreprise

Chaque entreprise peut faire appel à un apporteur d’affaires afin de booster ses activités. Son intervention peut également présenter des bénéfices considérables pour un besoin ponctuel. Jouant le rôle d’intermédiaire entre entreprise et ses clients potentiels, l’apporteur d’affaires a pour mission principale de permettre aux deux parties d’aboutir à des opérations commerciales. Mais qu’est-ce qu’un apport d’affaires ?

Apport d’affaires – c’est quoi ?

L’apport d’affaires est une opération qui consiste à mettre en relation plusieurs personnes afin qu’elles puissent conclure un accord commercial. L’entreprise va alors rémunérer l’apporteur d’affaires et cette rémunération peut se faire de plusieurs manières : forfait, commission indexée sur le montant du contrat, commission assortie d’une rémunération forfaitaire. Selon l’accord entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires, ce dernier peut être rémunéré à chaque mise en relation concluante ou juste pour la mise en relation avec des clients potentiels.

Comment se passe le paiement de l’apport d’affaires ?

La rémunération de l’apporteur d’affaires varie en fonction des conditions qu’il se serait mis d’accord avec l’entreprise. Dans la majorité des cas, elle se fait à la commission du montant des mises en relations concluantes. Dans ce cas, l’entreprise ne payera pas si l’apport d’affaires ne lui rapportera pas de l’argent. L’apporteur d’affaires peut toutefois recevoir le paiement au moment de la conclusion du contrat. Aussi, l’entreprise a le droit d’exiger de lui que le client puisse payer un acompte. Sinon, elle peut aussi indexer le paiement de commission sur le paiement effectif du client apporté. Ces solutions permettront à l’entreprise d’évier les risques d’un manque de liquidités.

Que dit la loi sur les apports d’affaires ?

Les apports d’affaires ne sont pas réglementés. Aussi, l’entreprise doit exiger un contrat d’apport d’affaires pour éviter un éventuel conflit avec l’apporteur d’affaires. Les deux parties vont alors fixer les modalités de l’activité comme le montant des commissions, les mises en œuvre de la mise en relation etc. Il faut toutefois noter qu’il existe quelques professions réglementées qui travaillent en tant qu’apporteur d’affaires. Ces derniers doivent alors avoir en leur possession une déontologie, un cadre d’exercice ainsi qu’un diplôme qui vont leur permettre de faire leur travail de manière légale. Dans tous les cas, il est toujours plus judicieux de faire rédiger un contrat d’apport d’affaires par un professionnel. Cela permettra d’éviter les risques.

La rédaction du contrat d’apports d’affaires

Même s’il est possible de bénéficier des avantages des apports d’affaires sans contrat, il serait toujours plus prudent d’en rédiger un. De plus, un contrat sur mesure permettra d’avoir la certitude que les deux parties en tirent toujours des profits. Quelques informations doivent toutefois être mentionnées obligatoirement dans ce contrat, à savoir l’identité des deux parties, l’objet du contrat, l’étendue de la mission de l’apporteur d’affaires, les produits qu’il doit représenter, les commissions ainsi que la durée du contrat et les conditions de sa rupture. Le contrat d’apports d’affaires ne vise pas uniquement à protéger l’entreprise. C’est aussi un moyen pour l’apporteur d’affaires d’avoir plus de rassurance sur l’obtention des bénéfices qu’elle doit en profiter. De plus, comme l’apporteur d’affaires a des obligations qu’il doit toujours honorer, l’entreprise avec qui il travaille doit aussi assumer sa part de responsabilité pour garantir l’efficacité de la collaboration.



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